La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Texte-Facile.fr met à la disposition des internautes son site Internet www.texte-facile.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.texte-facile.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que Texte-Facile.fr se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du site www.texte-facile.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent sans restriction, ni réserve à l'ensemble des lettres, des pages et de tout contenu présent sur le site https://www.texte-facile.fr. Si vous n’êtes pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.
Texte-Facile.fr s’efforce de maintenir accessible son site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. Texte-Facile.fr n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
Les informations personnelles recueillies lorsque vous vous enregistrez ou créez une lettre en ligne le sont à unique but informatif d'affichage ou d'envoi d'informations (pour la lettre hebdomadaire par exemple). Elles ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de Texte-Facile.fr : contact@texte-facile.fr
Les contenus (notamment lettres, textes, données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.texte-facile.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site Texte-Facile.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Ils ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site sont protégées par copyright © Texte-Facile.fr ou copyright de ses partenaires.
Aucun des documents et contenus provenant du site www.texte-facile.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’une unique utilisation pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de Texte-Facile.fr ou de tiers.
Si vous utilisez les lettres et textes du site www.texte-facile.fr pour votre usage strictement privé et non lucratif, vous pouvez alors utiliser gratuitement toutes les lettres et les textes diffusés sur le site, les modifier, les transformer et les envoyer à la personne de votre choix.
Toute reproduction ou copie des contenus présents sur le site (notamment des lettres et des textes) à des fins autres qu'un usage privé n'est possible qu'après autorisation écrite des gestionnaires du site.
En remplissant le formulaire permettant de proposer une lettre dans votre espace personnel vous garantissez que :
Les logos, marques, dessins, illustrations, textes et noms des rubriques figurant sur le site ne peuvent pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation écrite des gestionnaires du site. Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le droit des marques. Le contenu des publicités sponsorisées est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française sur le site www.texte-facile.fr, merci d'en informer le Conseil de la société Texte-Facile.fr : contact@texte-facile.fr
Vous vous engagez à ne pas vous servir du site www.texte-facile.fr et notamment des espaces de communauté pour :
Texte-Facile.fr dégage toute responsabilité quant à l'origine des lettres. Les gestionnaires du site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu rentré en ligne. Le seul engagement que nous prenons est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux ou sans rapport avec le thème du site www.texte-facile.fr.
Si par mégarde, l'une des lettres rentrées est spécifiquement protégée par un copyright, nous l'enlèverons de notre base, mais dégageons toute responsabilité quant aux droits la concernant. Le patrimoine concernant les lettres est tellement vaste qu’il n’est pas nécessaire de recopier les livres ou les sites tiers qui proposent ce type de contenu.
Les documents et informations diffusés sur www.texte-facile.fr sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Texte-Facile.fr se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis
Texte-Facile.fr ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat engendré par l’utilisation des lettres ou textes présents sur son site. Texte-Facile.fr ne garantit pas que les lettres et textes répondront aux attentes des internautes ou que leurs résultats seront exacts et fiables.
En conséquence, la responsabilité de Texte-Facile.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des lettres, textes, informations ou illustrations diffusées sur son site. Toutefois, merci de nous faire connaître vos commentaires en utilisant notre espace de contact.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.texte-facile.fr. Texte-Facile.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites serait contraire à la réglementation en vigueur.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Texte-Facile.fr ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Tout utilisateur du site Texte-Facile.fr s'engage à garantir et indemniser la société contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le site www.texte-facile.fr
En aucun cas Texte-Facile.fr, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.
Pour correspondre avec Texte-Facile.fr, les internautes doivent utiliser le lien « Contact » proposé sur le site www.texte-facile.fr. Les réponses formulées par Texte-Facile.fr aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
Le site www.texte-facile.fr peut contenir des liens vers des sites partenaires de Texte-Facile.fr ou de tiers. Texte-Facile.fr n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Texte-Facile.fr ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Texte-Facile.fr décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.texte-facile.fr
Copyright © 2009-2024 Texte-Facile - Reproduction interdite, même partielle